CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PISTOLET-A-BILLES.FR

1) Transfert de propriété

En vertu de la loi N° 80-335 du 12.05.1980 : Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix. Le vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix.

2) Rupture de stock

Aucun dédommagement ne pourra être demandé ( en dehors du remboursement de l'achat ) en cas de rupture totale de stock de plus de 30 jours.

3) Délai de livraison

Le délai de livraison est donné à titre indicatif ( environ 5 jours ouvrés ).En cas de retard de livraison de moins de 30 jours, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être exigé par le client.

En cas de retard de plus de 30 jours, le remboursement de la commande sera effectué sur demande écrite du client.

4) Prix.

Les prix sont indiqués en TTC, et peuvent être modifiés sans préavis.

Il convient d'ajouter le coût du transport aux tarifs indiqués. Ce coût sera calculé au moment de la confirmation de votre commande en fonction se son poids et de sa nature.

5) Conditions d'utilisation des produits.

Les pistolets et fusils doivent être utilisés conformément à la notice d'emploi.

Certains produits sont interdits à la vente aux mineurs. Une mention signale ces produits sur le site.

6) Responsabilité.

La responsabilité de pistolet-a-bille.fr ne saurait être engagée pour l'utilisation des pistolets et fusils vendus sur le site. Pour connaître les précautions d'utilisation de ces produits, nous vous invitons à lire la notice jointe aux produits et à vous conformer aux précautions d'emploi .

8) Transport.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

9) Retours.

Un retour de marchandise par le client ne pourra se faire qu'avec l'accord écrit de pistolet-a-bille.fr et l'obtention d'un numéro de retour. Le retour se fera aux frais de l'expéditeur.

10) Produit défectueux.

En cas de matériel défectueux, un échange du produit défectueux sera effectué après réception et vérification de l'état du produit retourné. Les frais de retour sont à la charge du client, les frais de ré-expedition sont à la charge de www.pistolet-a-bille.fr. Si le produit a été malmené ( choc, tentative de démontage,...) ou utilisé de façon non conforme au mode d'emploi ( utilisation de billes de mauvais calibre, ....) , il n'y aura ni échange, ni avoir même en cas de retour du produit.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de défectuosité du produit. Soit le produit sera échangé, soit un avoir sera émis du montant de la commande hors frais de port à valoir sur tous les produits du site.

11) Propriété artistique.

Les photos retouchées sont la propriété de la société CAP KILIMANJARO ( société éditrice du site pistolet-a-bille.fr ) et ne peuvent pas être utilisées par d'autres société ou personnes sans notre accord.

12) Tribunal compétent

En cas de litige, le tribunal de Versailles(78) sera le seul compétent quelle que soit la cause, la nature ou le lieu du litige.